Les contrats d’affaire concrétisent entre commerçants ou professionnels, des relations habituelles, de plusieurs ordres et supposant un intérêt financier à la clé pour les parties.
En plus des règles du code civil et du code de commerce, les contrats d’affaire sont –bien souvent - le fuit de la pratique et de l’imagination des protagonistes.
Le Cabinet KAREN ANCONINA Avocat accompagne ses clients dans ce domaine pour :
Documents sensibles de la vie des affaires :
En plus des règles du code civil et du code de commerce, les contrats d’affaire sont –bien souvent - le fuit de la pratique et de l’imagination des protagonistes.
Le Cabinet KAREN ANCONINA Avocat accompagne ses clients dans ce domaine pour :
- une rédaction sécurisée des actes structurants de la vie des affaires,
- se prémunir contre les difficultés en prévoyant des clauses légales sur mesure,
- valider la cohérence juridique,
- pérenniser les relations commerciales et adapter le cadre juridique à l’évolution de l’activité du professionnel/commerçant.
Documents sensibles de la vie des affaires :
- Accompagnement à la création d’entreprise, Rédaction de statuts de sociétés et actes de la vie des sociétés, Pacte d’actionnaires, dissolution…
- Conditions générales de vente, contrat de prestation de service, contrat électronique,
- Acquisition et cession de fonds de commerce, location gérance, mandat de gérance…
- Cautionnement, engagement financier,
- Accompagnement des professionnels libéraux (de santé) cession de fonds libéral, achat de patientèle, convention d’association, société d’exercice libéral, Société de participations financières de professions libérales.
