Le bail commercial est un document déterminant qui unit le commerçant, l’entrepreneur, l’industriel ou l’artisan qui exploite un fonds dans un local, au propriétaire des lieux. Le bail commercial est l’élément principal du fonds de commerce.
S’agissant d’un acte particulièrement formaliste et soumis à des délais de rigueur, les sanctions peuvent être redoutables pour les deux parties.
L’accompagnement par un professionnel est hautement recommandé pour ne pas dire indispensable.
Le Cabinet KAREN ANCONINA Avocat accompagne ses clients dans ce domaine tant pour la rédaction du bail initial que pour les évènements rythmant la vie du bail commercial.
Le Cabinet privilégie toujours la voie amiable pour régler les différends.
Exemples de problématiques :
S’agissant d’un acte particulièrement formaliste et soumis à des délais de rigueur, les sanctions peuvent être redoutables pour les deux parties.
L’accompagnement par un professionnel est hautement recommandé pour ne pas dire indispensable.
Le Cabinet KAREN ANCONINA Avocat accompagne ses clients dans ce domaine tant pour la rédaction du bail initial que pour les évènements rythmant la vie du bail commercial.
Le Cabinet privilégie toujours la voie amiable pour régler les différends.
Exemples de problématiques :
- Renouvellement du bail, indexation,
- Demande de déspécialisation du locataire,
- La détermination du loyer du bail commercial et la valeur locative des locaux,
- l’obligation de délivrance du bailleur et la commercialité des lieux,
- La fin du bail commercial par congé avec offre d’une indemnité d’éviction,
- La fin du bail commercial par le fait du locataire et l’infraction au bail
- Les charges et l’équilibre du bail, la clause des gros travaux, la clause d’accession, la charge de la taxe foncière,
- Le contrôle des charges locatives,
- La cession du bail commercial, les formalités et refus abusif du bailleur,
- Le bail commercial au sein d’un centre commercial et les particularités.
